LES MENTIONS LÉGALES POUVANT ÊTRE MODIFIÉES A TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS NOUS VOUS ENGAGEONS A LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

1. IDENTIFICATION DU SITE

• Éditeur du Site : Mairie de GRAULHET - Centre Communal d'actions Sociales (CCAS)

• Directeur de la publication : Chantal Peyrin, ccas de Graulhet

• Webmestre : Pascal PAUTROT

• Conception / Réalisation du site Artcastle-Productions Studio

• Iconographie / Photographie : Service Communication Ville de Graulhet (Vincent PORTAL) - Artcastle-Productions Studio - Fotolia

• Fournisseur d’hébergement du Site : OVH France

• Serveur situé à : Roubaix

2. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées au Centre Communal d'actions Sociales de la ville de Graulhet

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 :

• vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

• Pour cela, il suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique auprès de l’administrateur du site à l’adresse suivante : chantal.peyrin@mairie-graulhet.fr soit par courrier postal à l’adresse CCAS - Place Elie Théophile - 81300 GRAULHET.

3. COOKIES

Afin de faciliter votre navigation sur le site, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Ces cookies ne contiennent aucune information nominative, en revanche ils enregistrent les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site. Les cookies utilisés permettent notamment d’améliorer le fonctionnement du moteur de recherche et des rubriques dynamiques (actualités, annuaires...).

Ces cookies ne sont introduits dans votre ordinateur que pour la durée de votre visite sur le site et seront supprimés lorsque vous le quittterez.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de " cookies " en configurant votre navigateur internet de manière adéquate.

4. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par la Mairie de Graulhet. Tous les éléments composant le site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.ados-ville-graulhet.fr (ci-après "le site"), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à la Mairie de Graulhet ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont le Centre Communal d'Actions Sociales de la ville de Graulhet et la Mairie de Graulhet ne sont pas l’éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que le Centre Communal d'Actions Sociales de la ville de Graulhet n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que le Centre Communal d'Actions Sociales et la Mairie de Graulhet n’examinent, ne contrôlent, n’approuvent ni ne sont responsables des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Le Centre Communal d'Actions Sociales et la Mairie de Graulhet ne peuvent garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. le Centre Communal d'Actions Sociales de la ville de Graulhet met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

Le Centre Communal d'Actions Sociales de la ville de Graulhet ne peut être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,

• des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

7. DISPONIBILITÉ DU SITE

Vous êtes informé que le site du Centre Communal d'Actions Sociales de la ville de Graulhet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le Centre Communal d'Actions Sociales de la ville de Graulhet pourra interrompre l’accès au site.Le site http://www.ados-ville-graulhet.fr est optimisé pour les versions des navigateurs Internet Explorer 5.5 et suivantes.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.